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Examen d’un texte critiqué par l’Assemblée sur l’impact environnemental de l’agriculture

L’Assemblée nationale a terminé l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation agricole, en réponse à la colère agricole, avec plusieurs mesures critiquées pour leur impact environnemental.

Le texte sera soumis à un vote solennel mardi, avec de fortes chances d’adoption. Le gouvernement vise le soutien de la droite pour cette évolution.

Une disposition phare confère à l’agriculture un caractère “d’intérêt général majeur”, concrétisant une promesse d’Emmanuel Macron. Il permettra d’accorder à l’agriculture une attention spécifique en cas de dispositions législatives contradictoires.

Les oppositions regrettent que le texte ne traite pas de questions telles que le revenu agricole.

Les critiques concernent également une révision à la baisse des peines pour atteinte à l’environnement, notamment la qualification de délit dans les cas intentionnels.

Les écologistes envisagent de saisir le Conseil constitutionnel en cas d’adoption du texte.

La simplification des contentieux administratifs inquiète, notamment sur les projets de retenues d’eau ou d’élevages. Certains députés dénoncent une grave régression agro-environnementale.

Le texte prévoit aussi des objectifs à long terme pour l’agriculture, tels que la formation, un guichet unique départemental pour les agriculteurs, et la simplification du régime juridique des haies.

Source

Le Quotidien

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