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Dérogation européenne avantageuse pour les outre-mer : importance des futures mesures

Les élus ultramarins se prononcent sur la facilitation de l’importation de produits de construction en Outre-mer

Ecrit par N.P. – le samedi 13 avril 2024 à 02H33

Communiqué

Les normes européennes ne sont pas toujours adaptées aux territoires ultramarins, notamment en agriculture et en habitat, en raison de spécificités climatiques et géographiques non prises en compte. Ce constat fait depuis longtemps l’objet de critiques de la part des acteurs économiques et politiques locaux.

Cette semaine, l’Union européenne a adopté un texte visant à simplifier l’importation de produits de construction dans les territoires ultramarins en provenance des pays de leur environnement géographique. C’est une avancée significative pour ces territoires, résultat d’une longue lutte menée par le secteur de la construction et soutenue par les élus locaux, les parlementaires et les députés européens.

Nous plaidons, ensemble, en faveur de modes de construction adaptés aux territoires ultramarins et pour une approvisionnement en matériaux facilité par une coopération régionale de proximité.

Cette adaptation normative très attendue rappelle l’importance de mettre en œuvre des dispositifs spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques, comme le permet l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, encore sous-exploité.

Sur neuf régions ultrapériphériques, six sont françaises : la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Il est essentiel que nos actions en tant qu’acteurs et représentants de ces territoires contribuent à réclamer les évolutions nécessaires de la norme européenne.

La prise en compte des outre-mer dans les discussions menées à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et au sein du Gouvernement français est encore trop rare. Il est crucial de prévoir systématiquement des adaptations aux particularités des territoires ultramarins quand un traitement différencié est nécessaire.

Ne pas le faire prive la représentation nationale et européenne d’un débat essentiel et empêche l’instauration du « réflexe outre-mer » demandé depuis longtemps. L’adaptation du droit européen et national aux réalités des outre-mer, et non l’inverse, est nécessaire dans de nombreux domaines comme l’agriculture, la pêche, l’énergie, les transports, le numérique et la culture.

Frédéric MAILLOT – Député de La Réunion
Christian BAPTISTE – Député de la Guadeloupe
Mme Nathalie BASSIRE – Députée de La Réunion
Elie CALIFER – Député de la Guadeloupe
Steve CHAILLOUX – Député de la Polynésie Française
Perceval GAILLARD – Député de La Réunion
Frantz GUMBS – Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
M. Johnny HAJJAR – Député de la Martinique
Mme Emeline K/BIDI – Députée de La Réunion
Mme Karine LEBON – Députée de La Réunion
Davy RIMANE – Député de la Guyane, président de la Délégation aux outre-mer
Tematai LE GAYIC – Député de la Polynésie Française
Stéphane LENORMAND – Député de Saint-Pierre et Miquelon
Max MATHIASIN – Député de la Guadeloupe
Marcellin NADEAU – Député de la Martinique
Philippe NAILLET – Député de La Réunion
Jean-Philippe NILOR – Député de la Martinique
Jean-Hugues RATENON – Député de La Réunion
Mme. Mereana REID ARBELOT – Députée de la Polynésie Française

Source

Zinfos974

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