Une première inspection des comptes de la commune a permis à la CRC d’apporter des corrections sur les « restes à réaliser » et de faire des propositions nouvelles pour corriger la trajectoire budgétaire de la commune.
Malgré cette première séquence servant également d’état des lieux, puisque l’insincérité du budget avait été de facto évoquée, la chambre régionale des comptes en vient à la conclusion que, sans surprise, le budget primitif principal 2022 est présenté en déficit. Ce constat l’amène à proposer des mesures de redressement, et ce sur plusieurs années.
« Au regard de l’ampleur du déficit rectifié du compte administratif 2021 et du déséquilibre du budget primitif 2022, estimée à 16,1 millions d’euros, sa résorption ne pourra pas être réalisée sur l’exercice en cours », note la CRC.
Voici donc la ville de Sainte-Marie engagée dans un plan de redressement envisagé jusqu’en 2026, soit jusqu’à la fin du mandat de Richard Nirlo. Il revient désormais « à la seule collectivité d’apurer le déficit constaté », note sévèrement la CRC. Cela en respectant la règle du « petit équilibre » et de mettre en oeuvre les mesures visant à résorber le déficit d’investissement par dégagement d’un excédent de fonctionnement lorsque cette dernière section sera ramenée à l’équilibre.
Parmi les mesures les plus budgétivores auxquelles le maire et ses élus devront veiller, il y a la réduction des dépenses dites de « charges à caractère général ». Alors que le maire avait fait voter une dépense de l’ordre de 7,8 millions d’euros au BP 2022, la CRC lui demande de faire le nécessaire pour ramener cette dépense à 7,3 millions cette année puis de s’en limiter à une dépense maximale de l’ordre de 6,1 millions pour chaque exercice budgétaire suivant, c’est-à-dire de 2023 à 2026.
La Ville a déjà cessé de recruter, avant même le carton jaune
Le second effort tout aussi incontournable que symbolique – car s’agissant de l’un des principaux postes de dépenses -, est celui de la baisse des charges de personnel.
La collectivité avait ainsi inscrit une somme de 35,8 millions d’euros à ce chapitre pour cet exercice 2022. La CRC attend désormais de la mairie qu’elle n’engage pas plus de 34,8 millions en 2023, 34,3 millions en 2024, 33,9 millions en 2025 et enfin 33,6 millions en 2026, c’est-à-dire à la fin du plan pluriannuel de redressement.
Comment la ville compte s’y prendre pour réduire chaque année à coups de centaines de milliers d’euros ses charges de personnel ? Tout simplement en persistant dans le non remplacement des départs à la retraite.
Voyant les nuages s’amonceler au cours de ce premier semestre 2022, la Ville n’a d’ailleurs « pas engagé de recrutement au 1er janvier 2022 », note la CRC. Un bon début. Ce schéma drastique devra être respecté au fil des ans pour respecter la feuille de route.
La mairie a un mois, à compter de la publication de cet avis, pour rectifier son budget initial lors du plus proche conseil municipal. Si la mairie ne réagit pas, la chambre régionale des comptes sera alors obligée de « prendre les manettes » en réglant le budget rectifié.
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