Nouvelles révélations et réponse au droit de réponse de la mairie

Rappelons l’affaire pour ceux qui n’auraient pas lu l’article. La mairie de Saint-André a lancé en début d’année un appel d’offres pour refaire entièrement l’avenue de Bourbon (« voirie, éclairage public, trottoirs, mobilités douces, végétalisation« , pour reprendre les termes de la mairie). Un marché estimé à 5 millions d’euros tout de même pour ce qui concerne le lot n°1, celui qui nous intéresse.

Comme dans tout appel d’offres, un bureau d’études est chargé d’examiner les offres en fonction d’un certain nombre de critères dotés de coefficients (prix, capacités techniques…) et de rendre un rapport explicatif afin d’aider les élus dans leur choix. Bien évidemment, les élus n’étant pas spécialistes du domaine, ils se contentent la plupart du temps de suivre l’avis du bureau d’études.

Dans l’esprit de tout le monde, ce marché était promis à la GTOI. Au passage, toutes nos excuses à la SBTPC qui n’a rien à voir dans cette affaire, la confusion venant d’une lecture un peu rapide du mail que nous avons publié. La SBTPC n’était qu’un simple adjudicataire, au même titre que la GTOI.

Cette dernière était tellement sûre de l’emporter qu’elle avait déjà choisi ses sous-traitants, parmi les quels l’inénarrable Bernard Caroupaye. Vous savez, celui qui un jour de manifestation au Port s’était allongé au milieu de la route en compagnie de Pierrick Robert, l’actuel président de la CCIR, devant le sous-préfet de St-Paul qui n’en croyait pas ses yeux et devant toutes les caméras, en criant à plusieurs reprises « Mi mort pou le transport« . Nous avons encore la vidéo, il faudra qu’on vous la republie un jour.

Lequel Bernard Caroupaye, après avoir été un proche parmi les proches de Jean-Paul Virapoullé, a maintenant rejoint les jupes de Joé Bédier. Au point qu’en toute illégalité d’après ce que nous racontent nos informateurs de la mairie, il lui arrive d’assister en personne aux réunions de la commission d’appels d’offres municipale qui est normalement à huis clos… Je vous laisse deviner dans quel objectif.

Bernard Caroupage donc devait sous-traiter la partie « transport » pour le compte de la GTOI.

Tout était ficelé. Aussi bien du côté de la mairie (là aussi, je vous laisse deviner pourquoi) que du côté de la société de BTP.

Patatras, voila qu’un autre groupement composé des sociétés Naotera, BTOI et Soltech fait une offre moins-disante. Et pas que d’un peu : 800.000€ de moins !

La mairie aurait normalement dû se réjouir. Ce n’est pas tous les jours qu’on peut économiser 800.000€ ! Et bien non. Elle n’aura de cesse d’essayer d’empêcher ce groupement de l’emporter.

Mais très vite, elle se heurte à un problème. Pour ce marché, le montant de l’offre entrait pour 40% dans la note finale. Or, l’offre du groupement étant inférieure de 800.000€ à celle de la GTOI, Ils ont eu beau essayer d’augmenter au maximum la note technique de la GTOI, impossible de lui accorder une meilleure note globale.

Le code des marchés publics n’offre qu’une alternative : essayer de prouver que l’offre est anormalement basse.

La mairie envoie donc un courrier au groupement en lui demandant de justifier comment il fait pour pouvoir présenter une offre aussi basse. Parmi plusieurs points abordés, le groupement fait valoir que contrairement aux autres soumissionnaires, ses entreprises sont basées à St-André, ce qui évite des frais de coût de trajet du matériel et du personnel, les coûts de stockage du matériel, ainsi que des frais de location.

Quand la mairie se rend compte qu’elle peut difficilement évincer l’offre du groupement, elle procède à l’analyse des offres et essaie de rajouter des critères, contre l’avis de son propre service des marchés. Pour éviter à Joé Bédier de nous envoyer un nouveau droit de réponse où il clamerait à nouveau que son « équipe municipale (…) est attachée aux règles de transparence, d’éthique et de morale » et qu’elle « respecte strictement les conditions classiques d’instruction« , nous l’informons que nous avons tous ces courriers en notre possession.

Finalement, le 12 mai 2022, la mairie rejette la candidature du groupement pour insuffisance de capacité professionnelle en ne prenant en compte que la capacité financière et technique d’une seule des trois sociétés. Mais même là, elle s’embrouille les pinceaux. Dans un courrier elle dit qu’elle a examiné l’offre, ce qui l’a amenée à prendre cette décision. Et dans un autre courrier, elle affirme que la candidature du groupement a été rejetée sans même que son offre soit examinée.

Les patrons des trois entreprises du groupement décident de ne pas se laisser faire et engagent un référé pré-contractuel auprès du tribunal administratif par la voix de leur avocate, Me Léopoldine Settama.

Outre les points que nous avons déjà évoqués, un élément va également être soulevé : Le rapport d’analyse des offres précise, je cite, que les personnes intervenant dans sa rédaction, juste au dessus des signatures de l’employé du bureau d’études de Yohan Viraye le directeur de service de la mairie, « ont été dûment informées de la législation en matière de lutte contre la corruption et, dans ce cadre, de la procédure en vigueur à la ville de Saint-André pour la prévention des conflits d’intérêt. Par leur participation à la présente analyse des offres, elles déclarent ne pas se trouver en situation de nature à créer un conflit d’intérêt« . Or Yohan Viraye est un ancien employé de la GTOI… Bonjour le conflit d’intérêt !

Après examen, le juge du pré-contentieux décide le 20 juin dernier d’annuler la décision de la mairie d’écarter le groupement et de la contraindre à reprendre la procédure au niveau de l’analyse des candidatures au motif que « l’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché« . La mairie avait prétexté pour rejeter l’offre du groupement que la société Naotera ne remplissait pas la condition d’avoir un chiffre d’affaires minimum de 5 millions. Alors que, réunies, les trois sociétés dépassaient les 11 millions de chiffre d’affaires…

Monsieur le maire, vous comprenez maintenant pourquoi j’ai bien ri quand vous avez écrit dans votre droit de réponse que la mairie « respecte strictement les conditions classiques d’instruction« . Apparemment, le juge du tribunal administratif n’est pas du même avis. Et je ne sais pas pourquoi, mais j’aurais plutôt tendance à le croire plutôt que vous.

D’autant que les « anomalies » ne s’arrêtent pas là. La mairie refuse de baisser les bras, allez comprendre pourquoi. Ou plutôt je ne comprends que trop bien.

C’est alors qu’entre en jeu Yohan Viraye, le directeur du service Infrastructures de la mairie, qui va venir à plusieurs reprises dans les locaux du bureau d’études pour faire pression sur l’employé chargé de rédiger l’analyse de l’offre, pour l’inciter à privilégier l’offre de la GTOI. Ce qui finira par attirer l’attention du gérant qui va réexaminer le travail de son collaborateur et s’apercevoir de plusieurs anomalies dans son rapport. Qu’il va corriger, mais que ce dernier va rétablir en catimini.

Dans le même temps, les pressions vont s’accentuer dans la journée de vendredi dernier sur le gérant du bureau d’études pour l’inciter à se montrer plus conciliant. Même Bernard Caroupaye y est allé de son appel téléphonique. Tous ces mails et appels ont bien évidemment laissé des traces, ce qui va faire le bonheur des enquêteurs qui ne vont pas manquer de s’occuper de cette affaire puisque, apparemment, plusieurs intervenants au dossier s’apprêtent à porter plainte. Y compris M. le maire, si on en croit son courrier de droit de réponse. Interdit de rire…

Et je passe rapidement sur le fait que Jean-Marc Péquin a refusé la présence en commission d’appel d’offres du gérant du bureau d’études, l’obligeant à quitter la salle et à laisser seul dans la salle celui qui avait rédigé le rapport d’analyse, rapport truffé d’anomalies sur lesquelles l’attention du maire et de Jean-Marc Péquin avait été attirée. Bizarre, vous avez dit bizarre…

D’où le mail incendiaire du gérant adressé le 23 juin au maire Joé Bédier pour l’avertir que ces faits portent un nom en matière pénale, le délit de favoritisme, et qu’il ne tient pas à être mêlé à cette histoire. Mail que nous avons publié dans notre article de ce matin.

Ce lundi après-midi devait se dérouler une commission d’appel d’offres qui devait prendre une décision définitive d’attribution mais le gérant du bureau d’études a refusé de se déplacer. Ce qui devrait logiquement avoir repoussé le choix de l’entreprise attributaire. Il faut dire que notre article était sorti entre-temps, ce qui a fortement contrarié les plans de certains…