Suspension des allocations par la CAF d’Isère pour des trafiquants de drogue

Une mesure inédite en Isère pour lutter contre le trafic de drogue

Une nouvelle initiative mise en place en Isère vise à cibler les trafiquants de drogue et renforcer la lutte contre ce fléau dans la région. Grâce à un partenariat entre la Caisse d’Allocations familiales (CAF) d’Isère et le parquet de Grenoble, les prestations sociales des individus condamnés pour trafic de stupéfiants peuvent désormais être réduites ou supprimées.

Ecrit par N.P. – le mardi 27 août 2024 à 16H11

Depuis décembre 2020, une convention entre la CAF d’Isère et le parquet de Grenoble permet à la CAF de couper les allocations familiales des trafiquants de drogue reconnus coupables. L’objectif de cette mesure est d’affaiblir financièrement les individus impliqués dans le trafic de stupéfiants, qui ont récemment causé des incidents graves dans la région de Grenoble.

Le fonctionnement de cette mesure

Selon le procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant, «  nous transmettons à la CAF les jugements de condamnation définitifs ». Ces informations permettent à la CAF de tenir compte des revenus non déclarés provenant du trafic de drogue lors du calcul des prestations sociales. Ainsi, ces revenus illégaux sont considérés comme des ressources à déclarer, ce qui peut entraîner une diminution des allocations versées.

Cette initiative n’est pas sans précédent, avec des propositions similaires faites antérieurement par des politiciens. Cependant, la mesure mise en place en Isère est la première du genre à être appliquée concrètement.

55 trafiquants déjà concernés

A ce jour, 55 personnes condamnées pour trafic de drogue ont été signalées à la CAF par le parquet de Grenoble. Certaines d’entre elles ont déjà vu leurs droits aux prestations sociales, tels que les allocations familiales, le RSA, la prime d’activité et l’aide au logement, réduits ou supprimés.